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PLU approuvé le 17 01 17

PLU APPROUVÉ LE 17 JANVIER 2017
(Plan local d'Urbanisme)


Le public est informé qu'en exécution de la délibération du 17 janvier 2017:


Le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Camoël.


Conformément à l'article R 153-21 'ex R 123-25) du code de l'urbanisme, cette délibération fait l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.

Ce plan se substitue à tout document d'urbanisme antérieur applicable au même territoire.



Le PLU approuvé, peut-être consulté: en suivant ce lien


ou à la Mairie de Camoël